Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme


COUR D'APPEL DE DALOA

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE GAGNOA

- Ayaho Yiza / Bienvenue au Tribunal de Première Instance de GAGNOA -

...Le Tribunal

Dans le souci de rapprocher la justice des usagers, l’État de Côte d’Ivoire a créé plusieurs Tribunaux et leurs sections détachées. Il en est ainsi de la juridiction de Gagnoa.
Originellement, entre 1946 et 1958, l’administration de la justice était assurée à Gagnoa par un juge unique de profession ou par un administrateur français au travers du tribunal de paix à compétence restreinte de 1947 à 1957, modèle type usité dans les colonies françaises.

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... Le Parquet

Le parquet est chargé, pour sa part :
- de représenter le Ministère public auprès des juridictions pénales, des juridictions pour mineurs, du juge d’instruction et des formations civiles du tribunal
- d’exercer aussi l’action pénale selon le principe de l’opportunité des poursuites, en application de la politique pénale dont les orientations sont définies par le Ministère de la Justice ;
- d’assurer l’exécution des décisions pénales définitives.

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... Le Greffe

Le Greffe du Tribunal de Première Instance de Gagnoa vous souhaite sa traditionnelle ‘’Ayaho Yiza’’, dans le Gôh. Comme toute administration publique moderne, le greffe du Tribunal de Première Instance de Gagnoa affiche sa volonté de contribuer à une justice accessible, équitable et rassurante.
En cette nouvelle année judiciaire, sous la conduite de Madame le Greffier en Chef, le Greffe s’engage à renforcer le ...

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...Le SPJEJ

Le service de la Protection Judiciaire de l'Enfance et de la Jeunesse (SPJEJ) a été créé par arrêté N° 642/MJDHLP/CAB du 29 décembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection Judiciaire de l'Enfance et de la Jeunesse. Le SPJEJ est, au niveau du tribunal, l'interface entre la justice et les justiciables pour toutes les questions concernant les mineurs au contact du système judiciaire.

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