Le TribunalDans le souci de rapprocher la justice des usagers, l’État de Côte d’Ivoire a créé plusieurs Tribunaux et leurs sections détachées. Il en est ainsi de la juridiction de Gagnoa.
Originellement, entre 1946 et 1958, l’administration de la justice était assurée à Gagnoa par un juge unique de profession ou par un administrateur français au travers du tribunal de paix à compétence restreinte de 1947 à 1957, modèle type usité dans les colonies françaises. Cette organisation a ensuite évolué, successivement, vers un tribunal de paix à compétence étendue d’Octobre 1957 à Octobre 1958, puis en un tribunal de première instance de 1958 à 1963, toujours dirigé essentiellement par des Magistrats Français.
Ce n’est qu’ en 1964, qu’un ivoirien en la personne du Magistrat émérite, Camille OGUIE, ancien Président de la Commission Electorale Indépendante, prendra les rênes de la juridiction.
Outre monsieur Camille OGUIE, d’illustres magistrats, au nombre desquels monsieur Noël NEMIN, ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ancien Président du Conseil Constitutionnel et monsieur Mamadou KONE, Président du Conseil Constitutionnel ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ancien Président de la Cour Suprême, ont eu à diriger cette juridiction.
A compter de 1964, la juridiction est devenue une Section de Tribunal jusqu’en 1995, date à laquelle, par décret n° 95-679 du 06 septembre 1995, elle a été érigée en Tribunal de Première Instance avec pour Président KOUASSI Ernest et pour Procureur de la république YAO Okouby Augustin. Beaucoup d’autres magistrats émérites se sont succédés à la tête de cette juridiction, qui est aujourd’hui présidée par Madame GNADOU JUDITH avec pour Procureur de la République Monsieur Kouakou André TIATIASSOU.
Relevant du ressort de la Cour d’Appel de Daloa, le tribunal de première instance de Gagnoa couvrait jusqu’à une date récente les sections de tribunaux de Divo, Lakota et de Oumé. Avec l’entrée en vigueur, cette année judiciaire 2021-2022, du décret n° 99-315 du 21 Avril 1999 érigeant la section de tribunal de Divo en tribunal de première instance avec pour section détachée la juridiction de Lakota, le ressort territorial du tribunal de Gagnoa a été substantiellement réduit, de sorte que sa compétence ne s’étend plus qu’à la seule section de tribunal d’Oumé.
S’agissant de ses missions, il sied de distinguer celles du siège de celles du parquet.
Le siège assume des missions juridictionnelles :
- des missions de droit commun, de sorte qu’il
connaît de tous les contentieux en matière civile,
commerciale, administrative et fiscale pour lesquels
la loi n’attribue pas compétence à une juridiction
d’exception, conformément à l’article 05 du code de
procédure civile, commerciale et administrative.
- Le siège a pour mission de rendre la justice dans le
respect des droits de la défense ;
- Le siège rend des décisions dans le respect du
caractère équitable du procès ;
- Le siège œuvre avec célérité dans le traitement des
dossiers en vue du respect des délais de procédure et
de la détention préventive ;
Le siège du tribunal statue soit en formation
collégiale, soit ou par un juge unique (le président du
tribunal ou son délégué statuant sur requête, en
référé ou en tant que juge de l’exécution ; le juge de la
mise état, le tribunal de simple police, le juge des
enfants et le juge de l’application des peines, le juge
des tutelles) ;
Le tribunal est, également, compétent pour les
affaires pénales :
• Dossiers criminels dans le cadre de la session
prévue à cette fin ;
• Dossiers délictuels et contraventionnels.
Outres ses missions juridictionnelles, le siège assure
des missions extra juridictionnelles. Il rend des
décisions apaisées garant d’une cohésion sociale ;Il
est la tribune des sans voix ;
Le siège s’est donné, également, pour mission
d’éduquer, d’informer, de sensibiliser, de donner un
visage à caractère humain à la justice, à travers des
journées portes ouvertes, des journées carrières,
créer l’émulation, la dissuasion des comportements à
risques, la prévention des pratiques comme la fraude
aux examens, la consommation des produits prohibés
et aux troubles occasionnés lors des congés scolaires.
Par ailleurs, il faut noter que le tribunal, par le biais
des chefs de juridiction, exerce des missions
administratives, telles la signature de certificats de
nationalité, d’actes d’individualités et autres.